1 – Édition du site
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – Données personnelles.
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7 - Animation, cofinancement et association
L'animation du Reaap66 est portée par la Caf 66, cofinancée avec la Mutualité sociale Agricole, la Direction de l'Emploi, du travail et des solidarités, et la Ville de Perpignan, et associe le Conseil départemental et les services de la Direction départementale de l'éducation nationale.